CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION
 
 
 Nos obligations

1.     Nous nous engageons à exécuter les programmes conformément aux objectifs définis avec nos clients. Le client et le consultant s'obligent à communiquer ces objectifs à tous les participants et/ou consultants opérationnels.

2.      Nous nous engageons à former, accompagner et conseiller personnellement nos participants, selon les capacités de chacun.

3.      Nous nous engageons à appliquer des méthodes axées sur la pratique, rigoureuse, stimulante et motivante pour nos participants.

4.      Nous nous engageons à faire preuve d'une discrétion absolue concernant nos participants et nos clients.

5.     Nous nous engageons à informer nos clients de toutes les circonstances qui pourraient entraver la réussite de nos interventions, dans le respect de la déclaration de confidentialité énoncée à l’article 4 susmentionné.

 

6.      Cas de force majeure

Nous nous engageons à respecter strictement les dates convenues, excepté dans des circonstances imprévisibles exigeant le remplacement du consultant.

 

7.      Propriété intellectuelle

7.1.     Krauthammer se réserve tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents et outils (y compris logiciels) fournis au client par ses soins. Le client dispose du droit non exclusif d'utiliser ces documents et outils dans son entreprise, droit qui s'applique uniquement aux participants inscrits au programme de formation que nous aurons dispensé.

En ce qui concerne les outils de formation et/ou les services développés par Krauthammer à la demande spécifique du client, Krauthammer pourra accorder à ce dernier, par le biais d'un contrat supplémentaire, le droit exclusif d'utiliser ces derniers.

7.2.     Le client ne pourra reproduire, divulguer ou modifier (tout ou partie) les documents et outils mentionnés ci-dessus sans l'autorisation préalable de Krauthammer. Le client ne pourra pas réaliser d'enregistrement audiovisuel (de tout ou partie) d'un programme sans l'autorisation préalable de Krauthammer.

7.3.     Krauthammer garantit que les outils de formation, le service qu'il a fourni et/ou l'utilisation de ceux-ci ne transgressent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ni ne constitue d'acte répréhensible à l'égard de tiers.

7.4.     Si Krauthammer a produit des outils de formation et/ou des services à partir de dessins, schémas et/ou autres instructions fournis par le client, ce dernier garantit que l'utilisation de ces dessins, schémas ou autres instructions pour la production de nouveaux outils et/ou services ne transgresse pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers.

 

8.      Participation

8.1.     La participation à la première journée de formation est indispensable pour pouvoir poursuivre le cycle. La participation à un cycle de formation suppose un cheminement pédagogique spécifique et entraîne l’obligation de suivre dans l’ordre et aux dates prévues toutes les journées de cours. Tout stage commencé est facturé intégralement.

 

9.      Attestation et diplôme

9.1.     Nous remettons aux participants les attestations conformément à la loi applicable dans le pays où se déroule la formation. Nous pouvons également remettre aux participants un Diplôme Krauthammer attestant de leur participation, selon les conditions suivantes, en fonction du type de formation :

9.1.1.   formation de trois jours ou moins : le participant doit être présent tous les jours,

9.1.2.   formation de quatre jours ou plus : le participant peut manquer une journée de formation,

9.1.3.   le participant a montré des résultats concrets sous forme orale / écrite,

9.1.4.   le participant a activement et positivement participé au projet / programme,

9.1.5.   le participant a préparé la formation conformément aux tâches assignées.

 

10.    Révision des prix

10.1.   Le tarif d'un programme peut varier à la hausse dans les circonstances suivantes :

10.1.1. si les ressources (consultants) nécessaires au programme ne sont pas disponibles sur le créneau souhaité par le client,

10.1.2. si le client reporte un programme et que les dates initialement prévues ne peuvent être maintenues avec les ressources prévues,

10.1.3. si, suite aux circonstances précédentes et à la demande du client, davantage de ressources expérimentées doivent être affectées au programme.

 

11.    Règlement

11.1 Le règlement est dû le premier jour du programme ou lors de la première activité du programme. Il est payable sous 30 jours nets à compter de la date de facturation.

11.2 Si le client a besoin d’un (ou de plusieurs) bon de commande, ou de plusieurs références de bon de commande, s’il souhaite fractionner les coûts (par exemple, le fractionnement des coûts pour les dépenses de formation et de déplacement), dès lors qu’il accepte les factures émises par Krauthammer, le client est tenu de communiquer toutes les références de bon de commande à Krauthammer dans les deux (2) semaines qui suivent la signature de l’accord. Au cas où le client ne se conformerait pas aux exigences mentionnées dans le présent article, le client s’engage par les

présentes à renoncer à tous les droits liés à cette condition de validation et à traiter et payer la facture selon les conditions normales de règlement

définies à l’article 11.1.

11.3 Si le règlement est effectué par un tiers, le client reste toutefois responsable du règlement final.

11.4 Nos prix sont nets de toute forme de taxation qui pourrait résulter du contexte fiscal local des pays de réalisation de nos prestations. En conséquence, le client prendra à sa charge toute forme de taxe (taxe sur les revenus, retenue à la source, etc.) applicable localement et en assurera la liquidation.

 

12.    Frais de déplacement, frais d'hébergement et frais spéciaux de matériel

12.1.   Les frais de déplacement, le temps de déplacement, le logement et les repas de nos consultants en formation ainsi que les frais spéciaux de matériel seront facturés séparément.

12.1.1.     Voyages en avion et voyages en train à grande vitesse : ces dépenses seront facturées sur la base des coûts réels. Dès lors que la durée totale du voyage pour un trajet simple est inférieure ou égale à trois (3) heures à partir du lieu de départ, les voyages en avion ou en train à grande vitesse sont réservés en classe économique ou en deuxième classe. Les trajets plus longs sont réservés pour les trains à grande vitesse, en première classe et pour les avions en classe « Economie Plus » (pour un trajet entre 3 (trois) et 6 (six) heures) et en classe « Business » (pour un trajet supérieur ou égal à 6 (six) heures).

12.1.2.     Taxis, trains, bus, location de voiture, parking, kilométrage, hébergement et repas : ces dépenses seront facturées séparément sur la base des coûts réels. Les trajets en voiture seront facturés sur la base forfaitaire kilométrique de € 0,49/km.

12.1.3.     Pour les dépenses mentionnées à l’article 12.1.2, le temps de déplacement du consultant sera facturé si le temps de voyage total dépasse 3 heures (aller-retour) par jour.

12.2.   Sont non-inclus et seront calculés sur demande les frais spéciaux de matériel (par exemple pour la conception, impression, livraison), d'organisation de sessions (salle de conférence, matériel de projection, repas, pause-café), de traductions de documents / matériels personnalisés.

12.3.   Le règlement des frais de déplacement et d'hébergement ainsi que des éventuels frais spéciaux de matériel est payable sous 30 jours nets à compter de la date de facturation.

 

13.    Modalités d'annulation de tous les programmes

13.1.   En cas d’annulation d’une inscription, en tout ou partie, par le client, les frais suivants sont dus, à titre d’indemnité :

13.1.1. annulation entre la date de signature du contrat et huit semaines avant le début du programme : 20% du tarif, couvrant les frais de planification, de préparation, d'organisation et d'administration,

13.1.2. annulation entre huit et quatre semaines avant le début du programme : 50% du tarif,

13.1.3. annulation ultérieure : l'intégralité du tarif.

13.2.   En cas d’annulation d’un programme par Krauthammer, les frais déjà payés par le client seront remboursés.

 

14.    Modalités de report (en tout ou partie)

14.1.   Nos clients s'engagent à nous informer au moins quatre semaines à l'avance de tout changement dans les dates et horaires convenus.

14.2.   Passé ce délai, une facturation supplémentaire équivalant à 50% du tarif de l'activité sera appliquée à tout report.

14.3.   Les activités reportées doivent avoir lieu dans un délai de 60 jours. Toute activité reportée non replanifiée sera considérée comme une annulation et fera l'objet de frais d'annulation à compter de la date de notification du report initial.

14.4.   Un seul ajournement est autorisé par jour de formation. Après le premier ajournement, les règles d’annulation de l’article 14.1 s’appliqueront.

 

15.    Modalités de transfert

15.1.   Un client peut transférer gratuitement une inscription vers une autre formation jusqu'à six semaines avant la première journée de formation, à condition que la nouvelle formation à laquelle il s'inscrit débute dans un délai d'un an après la date de transfert.

15.2.   En cas de transfert moins de six semaines avant la première journée de formation, il sera facturé 100% du tarif de la formation pour laquelle l'inscription avait initialement eu lieu. Pour l'inscription à la nouvelle formation, le montant suivant sera facturé :

15.2.1.  si le transfert a lieu entre une et six semaines avant le début de la formation : 50% du tarif de la nouvelle formation,

15.2.2.  si le transfert a lieu plus tard ou en cas d'absence à la première journée de formation : 100% du tarif de la nouvelle formation.

15.3.   Le client peut inscrire gratuitement un remplaçant occupant un poste de même niveau à la formation initialement prévue jusqu'à deux semaines avant le début de la formation.

 

16.    Report ou annulation par Krauthammer

16.1.   Si le nombre de participants à une formation ouverte n'est pas suffisant par rapport au nombre minimum requis pour un groupe de formation, Krauthammer s'engage à en informer le client et à discuter des possibilités qui s'offrent à lui, parmi les suivantes, au plus tard trois semaines avant la première journée de formation :

16.1.1. reporter le début de la formation à la journée suivante et prévoir une autre journée à la fin de la formation,

16.1.2. annuler la formation. Si cela est possible, une autre formation ou un autre lieu sera proposé(e).

En cas d'annulation par Krauthammer, les frais de formation payés par le client lui seront remboursés.

16.1.3. Aucune indemnisation ne sera due au client en cas de report ou d'annulation prévu(e) par la présente clause 17.

 

17.    Responsabilité

17.1.   La signature d'un contrat pour la réalisation d'activités impose à Krauthammer une obligation de moyen vis-à-vis de son client mais non une obligation de résultat. Krauthammer ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte survenue par incomplétude ou inadéquation des informations fournies par ou pour le compte du client. La responsabilité de Krauthammer ne pourra être engagée qu'en cas de perte résultant directement d'un manquement de sa part à l'exécution du contrat, et uniquement si et dans la mesure où cette perte aurait pu être évitée en faisant preuve de compétences professionnelles, d'une attention et d'une conduite professionnelle normales. La responsabilité de Krauthammer sera limitée au tarif de la tâche en question et ne pourra dépasser la somme assurée par son assurance responsabilité civile d'entreprise.

17.2.   Krauthammer peut refuser ses services sans engager sa responsabilité lorsque le client ou le lieu de prestation du service s’inscrit dans le cadre du régime de sanctions imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne (UE) ou des États individuels, ainsi que lorsque les clients ou les lieux de prestation sont concernés par la réglementation du Conseil européen imposant des mesures autonomes.

 

18.    Droit applicable et tribunal compétent

18.1.   Toutes les relations légales entre Krauthammer et le client sont soumises à la législation locale du lieu d’établissement de l’entité Krauthammer qui est partie prenante à l’accord (ou aux accords) ou encore la législation locale du lieu d’établissement de l’entité Krauthammer où la prestation de service est réalisée.

18.2.   Krauthammer et le client tenteront de régler à l’amiable tout différend qui naîtrait en relation avec les présentes. L’arbitrage des litiges entre Krauthammer et le client relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam (NL), de Bruxelles (BE), de Paris (FR), de Bülach (CH), de Madrid (ES), de Hong Kong (HK), de Shanghai (CN), d’Atlanta (US) ou de Hambourg (DE), selon l’entité Krauthammer demanderesse ou concernée, excepté si Krauthammer, en tant que demandeur ou partie demanderesse, choisit un tribunal compétent établi dans le lieu de résidence ou d’affaires du client.